A-23.1 - Loi sur l’Assemblée nationale

Texte complet
ANNEXE I
(Article 15)
SERMENT DU DÉPUTÉ
Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.
1982, c. 62, annexe I; 1999, c. 40, a. 25.
ANNEXE I

(Article 15)

SERMENT OU DÉCLARATION SOLENNELLE DU DÉPUTÉ

Je, (nom et prénom du député), jure (ou déclare solennellement) que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.
1982, c. 62, annexe I.