A-21.1 - Loi sur les archives

Texte complet
84. Le ministre de la Culture et des Communications est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 38, a. 84; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
84. Le ministre de la Culture est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 38, a. 84; 1992, c. 65, a. 43.
84. Le ministre des Affaires culturelles est responsable de l’application de la présente loi.
1983, c. 38, a. 84.