A-21.1 - Loi sur les archives

Texte complet
49. (Abrogé).
1983, c. 38, a. 49; 2004, c. 25, a. 57.
49. La section V de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles (chapitre M‐20) est remplacée par la présente loi.
Dans toute loi, proclamation, règlement, arrêté en conseil, décret, ordonnance, contrat ou autre document, tout renvoi à cette section ou à l’une de ses dispositions est réputé un renvoi à la présente loi ou à la disposition équivalente de la présente loi.
1983, c. 38, a. 49.