A-21.1 - Loi sur les archives

Texte complet
48. (Abrogé).
1983, c. 38, a. 48; 2004, c. 25, a. 57.
48. Le Conservateur des Archives nationales nommé en vertu de la section V de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles (chapitre M‐20) devient, sans autre formalité, le Conservateur des archives nationales du Québec nommé en vertu de la présente loi.
1983, c. 38, a. 48.