Légis Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

30. Bibliothèque et Archives nationales peut:

1° requérir tout renseignement nécessaire à l’application de la présente loi ou de ses règlements;

2° avec l’autorisation du ministre, revendiquer des archives publiques possédées sans droit;

3° avec l’autorisation du ministre, prendre possession d’archives publiques dont la conservation est mise en péril;

4° acquérir des archives ou leur copie;

5° reproduire des archives.

1983, c. 38, a. 30; 2004, c. 25, a. 46.

30. Le conservateur peut:

1° requérir tout renseignement nécessaire à l’application de la présente loi ou de ses règlements;

2° revendiquer des archives publiques possédées sans droit;

3° prendre possession d’archives publiques dont la conservation est mise en péril;

4° acquérir des archives ou leur copie;

5° reproduire des archives.

1983, c. 38, a. 30.