A-21.1 - Loi sur les archives

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 38 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er janvier 1984, à l’exception des articles 58, 63 à 67, 69 à 73, 78 à 82 et 88 est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-21.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 69 et 71 du chapitre 38 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1987, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1987 du chapitre A-21.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 58, 63 et 80 du chapitre 38 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er mars 1990, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1990 du chapitre A-21.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 73 et 81 du chapitre 38 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1990, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1990 du chapitre A-21.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 79 du chapitre 38 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1991, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1991 du chapitre A-21.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 72 du chapitre 38 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er mars 1992, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er mars 1992 du chapitre A-21.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), l’article 70 du chapitre 38 des lois de 1983, tel qu’en vigueur le 1er septembre 1993, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1993 du chapitre A-21.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 64, 66 et 67 du chapitre 38 des lois de 1983, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1994, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1994 du chapitre A-21.1 des Lois refondues.