A-20.2 - Loi sur l’aquaculture commerciale

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 23 des lois de 2003, tel qu’en vigueur le 1er mars 2005, à l’exception de l’article 81, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-20.2 des Lois refondues.