A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
90. La municipalité tient une assemblée publique sur la proposition préliminaire par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil désigné par le maire.
Le conseil fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée; il peut déléguer tout ou partie de ce pouvoir au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité.
1979, c. 51, a. 90; 1996, c. 25, a. 32; 1996, c. 77, a. 1.
90. La municipalité tient une assemblée publique sur la proposition préliminaire par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil que désigne celui-ci.
Le conseil fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée; il peut déléguer tout ou partie de ce pouvoir au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité.
1979, c. 51, a. 90; 1996, c. 25, a. 32.
90. La proposition préliminaire est soumise à la consultation lors d’une assemblée publique tenue par le conseil municipal et présidée par le maire.
1979, c. 51, a. 90.