A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
87. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 87; 1996, c. 27, a. 108.
87. Le plan d’urbanisme doit être accompagné d’une description des travaux pertinents que la municipalité entend exécuter au cours des trois années subséquentes, avec une indication de leurs coûts approximatifs. Cette description est adoptée par résolution.
1979, c. 51, a. 87.