A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;
1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;
2°  (paragraphe abrogé);
3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;
4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;
5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;
6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;
7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14;
8°  tout autre élément de contenu visant à favoriser un urbanisme durable.
1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2; 1993, c. 3, a. 44; 2017, c. 132017, c. 13, a. 5.
84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;
1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;
2°  (paragraphe abrogé);
3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;
4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;
5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;
6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;
7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14.
1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2; 1993, c. 3, a. 44.
84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;
1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;
2°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport;
3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;
4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;
5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;
6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;
7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14.
1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2.
84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;
1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;
2°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport;
3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;
4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;
5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;
6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme.
1979, c. 51, a. 84.