A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
84. Le plan d’urbanisme peut comprendre un plan particulier d’urbanisme pour une partie du territoire de la municipalité. Le plan particulier d’urbanisme peut contenir des éléments visant à favoriser un urbanisme durable et des objectifs, des cibles ainsi que toute autre mesure propre à assurer ou à favoriser sa mise en œuvre.
Il doit notamment:
1°  énoncer les objectifs qu’il poursuit;
2°  planifier de manière détaillée l’aménagement de la partie du territoire qu’il vise;
3°  préciser les règles et les critères d’urbanisme proposés.
1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2; 1993, c. 3, a. 44; 2017, c. 13, a. 5; 2023, c. 12, a. 44.
84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;
1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;
2°  (paragraphe abrogé);
3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;
4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;
5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;
6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;
7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14;
8°  tout autre élément de contenu visant à favoriser un urbanisme durable.
1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2; 1993, c. 3, a. 44; 2017, c. 13, a. 5.
84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;
1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;
2°  (paragraphe abrogé);
3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;
4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;
5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;
6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;
7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14.
1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2; 1993, c. 3, a. 44.
84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;
1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;
2°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport;
3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;
4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;
5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;
6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme;
7°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble conformément aux articles 145.9 à 145.14.
1979, c. 51, a. 84; 1987, c. 53, a. 2.
84. Un plan d’urbanisme peut comprendre;
1°  les zones à rénover, à restaurer ou à protéger;
2°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport;
3°  la nature, la localisation et le type des équipements et infrastructures destinés à l’usage de la vie communautaire;
4°  les coûts approximatifs afférents à la réalisation des éléments du plan;
5°  la nature et l’emplacement projeté des principaux réseaux et terminaux d’aqueduc, d’égouts, d’électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution;
6°  la délimitation à l’intérieur du territoire municipal d’aires d’aménagement pouvant faire l’objet de programmes particuliers d’urbanisme.
1979, c. 51, a. 84.