A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
83. Un plan d’urbanisme doit comprendre:
1°  les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité;
2°  les grandes affectations du sol et les densités de son occupation;
3°  le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport.
1979, c. 51, a. 83; 1993, c. 3, a. 43.
83. Un plan d’urbanisme doit comprendre:
1°  les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité;
2°  les grandes affectations du sol et les densités de son occupation.
1979, c. 51, a. 83.