A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Texte complet
75.4. Le président convoque les séances, les préside et voit à leur bon déroulement.
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci ou lorsque le poste de président est vacant. Il peut également, à la demande du président, présider toute séance de la commission.
2001, c. 25, a. 1.