A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
45. Est institué au sein du ministère le poste de forestier en chef. Celui-ci exerce, dans une perspective de développement durable, les fonctions qui lui sont conférées par le présent chapitre, avec l’indépendance que la présente loi lui accorde.
Le gouvernement nomme une personne à ce titre, qu’il choisit parmi au moins trois personnes ayant fait l’objet d’un avis favorable de la part d’un comité, au terme d’un processus de sélection établi par le gouvernement. Ce comité est composé de trois membres nommés par le gouvernement.
Le forestier en chef occupe, pour un mandat de cinq ans, un poste de sous-ministre associé conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
2010, c. 3, a. 45.