A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
29. Le ministre tient à jour une liste des refuges biologiques qu’il a désignés.
Cette liste est publiée sur le site Internet du ministère et contient notamment les informations suivantes:
1°  le numéro attribué au refuge biologique;
2°  le numéro de l’unité d’aménagement où est localisé le refuge biologique;
3°  les coordonnées géographiques et la superficie du refuge biologique.
La délimitation géographique d’un refuge biologique doit également être représentée sur des cartes qui sont accessibles sur le site Internet du ministère.
2010, c. 3, a. 29.