A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
20. Pour favoriser l’enseignement pratique et la recherche appliquée en foresterie et en aménagement durable des forêts, le ministre peut constituer des forêts d’enseignement et de recherche.
Seules les activités d’aménagement forestier réalisées à des fins d’enseignement et de recherche sont permises dans ces forêts.
2010, c. 3, a. 20.