A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
2. L’aménagement durable des forêts contribue plus particulièrement:
1°  à la conservation de la diversité biologique;
2°  au maintien et à l’amélioration de l’état et de la productivité des écosystèmes forestiers;
3°  à la conservation des sols et de l’eau;
4°  au maintien de l’apport des écosystèmes forestiers aux grands cycles écologiques;
5°  au maintien des avantages socioéconomiques multiples que les forêts procurent à la société;
6°  à la prise en compte, dans les choix de développement, des valeurs et des besoins exprimés par les populations concernées.
2010, c. 3, a. 2.