A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
160. L’agence peut en outre:
1°  recevoir des dons, legs, subventions ou autres contributions pourvu que les conditions qui peuvent y être rattachées soient compatibles avec l’exercice de ses attributions;
2°  constituer et administrer tout fonds requis pour l’exercice de ses attributions;
3°  assurer la vérification des travaux réalisés dans le cadre d’un programme de participation financière.
2010, c. 3, a. 160.