A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
155. L’agence doit, dans les 90 jours qui suivent l’entrée en vigueur d’un schéma d’aménagement et de développement applicable sur son territoire, réviser son plan de protection et de mise en valeur afin d’assurer le respect des objectifs du schéma.
2010, c. 3, a. 155.