A-18.1 - Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Texte complet
121. Le Bureau a également pour fonction de conseiller le ministre sur la planification et le développement des marchés du bois et des autres produits forestiers.
Le ministre peut également demander l’avis du Bureau sur toute question portant sur l’une des matières qui relève de ses fonctions, tant à l’égard des forêts du domaine de l’État que des forêts privées.
Les conseils et avis du Bureau sont accessibles.
2010, c. 3, a. 121.