A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Texte complet
66. Le paragraphe 1° de l’article 1, les articles 2 à 7 et 9 à 31 et 37 à 55, les paragraphes 1°, 2°, 4° et 5° du premier alinéa et les deuxième et troisième alinéas de l’article 56 et les articles 57 à 65 ont effet depuis le 1er mai 1990.
1990, c. 11, a. 66.