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A-13.3 - Loi sur l’aide financière aux études

Article 25.1
Versions de la disposition

Texte complet
25.1. Le ministre rembourse, sur demande de l’emprunteur, la partie de l’emprunt déterminée par règlement, dans les cas et aux conditions qui y sont prévus, s’il termine ses études dans les délais prescrits et en obtient la sanction.
1997, c. 90, a. 7.
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