T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Texte complet
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 57,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,60 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 56,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,40 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 55,50 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,20 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 55,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11,10 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 54,75 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 11 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 54,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 10,90 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 53,75 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 10,80 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 53,25 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 10,70 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.
50.0.7R1. Pour l’application de l’article 50.0.7 de la Loi, les droits suivants sont les droits prescrits:
a)  dans le cas d’un permis, 52 $;
b)  dans le cas d’une paire de vignettes, 10,40 $.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12; D. 1155-2004, a. 6.