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S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 6
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6. Le prix d’une course calculé par le taximètre est le suivant:
 À la prise en chargePar kilomètre parcouru avec un clientPar heure ou fractions d’heure d’attente
Prix de base3,05 $1,52 $33,92 $
TPS de 5%0,15 $0,08 $1,70 $
TVQ de 9,975%0,30 $0,15 $3,38 $
Tarif au taximètre3,50 $1,75 $39,00 $
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 6.
En vig.: 2018-06-01
6. Le prix d’une course calculé par le taximètre est le suivant:
 À la prise en chargePar kilomètre parcouru avec un clientPar heure ou fractions d’heure d’attente
Prix de base3,05 $1,52 $33,92 $
TPS de 5%0,15 $0,08 $1,70 $
TVQ de 9,975%0,30 $0,15 $3,38 $
Tarif au taximètre3,50 $1,75 $39,00 $
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 6.
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