S-13, r. 6.3 - Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit

Texte complet
4. Les contenants doivent, au moyen d’une étiquette ou autrement, comporter les inscriptions suivantes en caractère lisible et contrasté:
1°  le nom et l’adresse du titulaire ainsi que le numéro du permis en vertu duquel celui-ci a fabriqué cette bière;
2°  la date de remplissage;
3°  la durée de conservation;
4°  le code alphanumérique identifiant le lot de production de la bière.
1082-2016D. 1082-2016, a. 4.
En vig.: 2016-12-30
4. Les contenants doivent, au moyen d’une étiquette ou autrement, comporter les inscriptions suivantes en caractère lisible et contrasté:
1°  le nom et l’adresse du titulaire ainsi que le numéro du permis en vertu duquel celui-ci a fabriqué cette bière;
2°  la date de remplissage;
3°  la durée de conservation;
4°  le code alphanumérique identifiant le lot de production de la bière.
1082-2016D. 1082-2016, a. 4.