S-13, r. 3 - Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur

Texte complet
3. Le titulaire d’un permis de distillateur doit inscrire sur l’étiquette principale des contenants de boissons alcooliques à base d’alcool ou de spiritueux, en caractères gras, indélébiles, lisibles et apparents, les indications suivantes:
1°  son nom et son adresse;
2°  la mention «boisson alcoolique à base de spiritueux ou d’alcool ou boisson au (désignation du spiritueux)»;
3°  la mention «produit élaboré au Québec» ou «produit élaboré au Canada» ou «produit du Québec» ou «produit du Canada»;
4°  le pourcentage d’alcool réel;
5°  le volume net;
6°  la liste des ingrédients.
D. 1170-86, a. 3.