S-13, r. 3 - Règlement sur les boissons alcooliques fabriquées et embouteillées par un titulaire de permis de distillateur

Texte complet
2. Une boisson alcoolique à base d’alcool ou de spiritueux visée à l’article 1 doit contenir au moins 1,5% et au plus 7% d’alcool en volume; elle peut également contenir de l’eau naturelle ou minérale ainsi que du gaz carbonique.
D. 1170-86, a. 2.