S-13, r. 1 - Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux

Texte complet
2. Le titulaire d’un permis de distillateur est autorisé à acheter ou à embouteiller au Québec les spiritueux désignés sous les dénominations suivantes:
1°  armagnac;
2°  brandy;
3°  cognac;
4°  dry gin;
5°  rhum;
6°  tequila ou mescal;
7°  vodka;
8°  whisky écossais;
9°  whisky irlandais.
D. 1411-85, a. 2; 44-2018D. 44-2018, a. 1.
2. Le titulaire d’un permis de distillateur est autorisé à acheter ou à embouteiller au Québec les spiritueux désignés sous les dénominations suivantes:
1°  armagnac;
2°  cognac;
3°  tequila ou mescal;
4°  whisky écossais;
5°  whisky irlandais.
D. 1411-85, a. 2.