R-9, r. 11.1 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil

Texte complet
1. La Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et les règlements édictés en vertu de celle-ci s’appliquent à toute personne visée à l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Brasilia le 26 octobre 2011, et apparaissant à l’annexe 1.
276-2016D. 276-2016, a. 1.
En vig.: 2016-10-01
1. La Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et les règlements édictés en vertu de celle-ci s’appliquent à toute personne visée à l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Brasilia le 26 octobre 2011, et apparaissant à l’annexe 1.
276-2016D. 276-2016, a. 1.