R-6.01, r. 3.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs

Texte complet
15. Le rapport du comité fait état des candidatures rejetées à cette étape et en donne les motifs.
486-2017D. 486-2017, a. 15.
En vig.: 2017-05-31
15. Le rapport du comité fait état des candidatures rejetées à cette étape et en donne les motifs.
486-2017D. 486-2017, a. 15.