R-6.01, r. 3.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs

Texte complet
12. La liste des candidats et leurs dossiers sont transmis aux membres du comité de sélection.
486-2017D. 486-2017, a. 12.
En vig.: 2017-05-31
12. La liste des candidats et leurs dossiers sont transmis aux membres du comité de sélection.
486-2017D. 486-2017, a. 12.