R-6.01, r. 3.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs

Texte complet
1. Le présent règlement établit les conditions et modalités de recrutement et de sélection des candidats à la fonction de régisseur de la Régie de l’énergie. Il établit également la procédure de renouvellement du mandat de ces régisseurs.
486-2017D. 486-2017, a. 1.
En vig.: 2017-05-31
1. Le présent règlement établit les conditions et modalités de recrutement et de sélection des candidats à la fonction de régisseur de la Régie de l’énergie. Il établit également la procédure de renouvellement du mandat de ces régisseurs.
486-2017D. 486-2017, a. 1.