R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
93. Les articles 210.1, 236 et 237 de la Loi s’appliquent aux droits et rentes des participants et bénéficiaires visés par le retrait d’un employeur partie à un régime de retraite interentreprises.
D. 159-2007, a. 5; 833-2017D. 833-2017, a. 19.
93. Les articles 236 et 237 de la Loi s’appliquent aux droits et rentes des participants et bénéficiaires visés par le retrait d’un employeur partie à un régime de retraite interentreprises.
D. 159-2007, a. 5.