R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
88. (Abrogé).
D. 159-2007, a. 5; 833-2017D. 833-2017, a. 15.
88. Doit être prise en compte aux fins du calcul de la rente payable au participant toute période de services reconnus.
D. 159-2007, a. 5.