R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet
67. (Abrogé).
D. 1158-90, a. 67; D. 1895-93, a. 6; D. 173-2002, a. 57; 1183-2017D. 1183-2017, a. 46.
67. Sauf indication contraire, les droits d’un participant ou bénéficiaire qui sont visés aux articles 62 à 66 ne comprennent pas la part qu’il pourrait avoir dans l’excédent d’actif.
D. 1158-90, a. 67; D. 1895-93, a. 6; D. 173-2002, a. 57.