R-15.1, r. 6.1.01 - Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers

Texte complet
63. Le comité de retraite doit transmettre à Retraite Québec, au plus tard le 2 août 2016, un rapport qui modifie ou remplace le rapport relatif à l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2014.
324-2016D. 324-2016, a. 10.