R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Texte complet
10.9. Pour déterminer les prestations, autres que la pension acquise en vertu du présent régime, auxquelles aura droit le pensionné lors de la cessation de sa fonction, ces prestations sont ajustées conformément au régime concerné.
221967C.T. 221967, a. 1.