R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Texte complet
10.8. La pension acquise en vertu du régime est indexée conformément au régime pour la période pendant laquelle elle cesse d’être versée.
Les articles 108.1, 108.2, 116.1 et 116.2 de la Loi s’appliquent à la pension visée au premier alinéa.
221967C.T. 221967, a. 1.