Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Texte complet
64. Le présent règlement remplace le Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7).
Toutefois, les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux exploitants de carrières et de sablières dans la mesure prévue aux dispositions du chapitre XI.
236-2019D. 236-2019, a. 64.
En vig.: 2019-04-18
64. Le présent règlement remplace le Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7).
Toutefois, les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux exploitants de carrières et de sablières dans la mesure prévue aux dispositions du chapitre XI.
236-2019D. 236-2019, a. 64.