Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Texte complet
62. L’article 30 et les paragraphes 2 et 3 du premier alinéa de l’article 32 s’appliquent à compter du 18 avril 2022 à tout exploitant d’une carrière établie avant le 18 avril 2019.
L’article 34 du Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7), tel qu’il se lisait le 17 avril 2019, continue de s’appliquer à cette carrière jusqu’au 17 avril 2022.
236-2019D. 236-2019, a. 62.
En vig.: 2019-04-18
62. L’article 30 et les paragraphes 2 et 3 du premier alinéa de l’article 32 s’appliquent à compter du 18 avril 2022 à tout exploitant d’une carrière établie avant le 18 avril 2019.
L’article 34 du Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7), tel qu’il se lisait le 17 avril 2019, continue de s’appliquer à cette carrière jusqu’au 17 avril 2022.
236-2019D. 236-2019, a. 62.