Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Texte complet
4. Sont notamment soumis à une modification préalable d’autorisation en vertu du premier alinéa de l’article 30 de la Loi, les changements suivants:
1°  agrandir une carrière ou une sablière au-delà d’une superficie ou des limites prescrites dans une autorisation;
2°  modifier le plan de réaménagement et de restauration d’une carrière ou d’une sablière.
236-2019D. 236-2019, a. 4.
En vig.: 2019-04-18
4. Sont notamment soumis à une modification préalable d’autorisation en vertu du premier alinéa de l’article 30 de la Loi, les changements suivants:
1°  agrandir une carrière ou une sablière au-delà d’une superficie ou des limites prescrites dans une autorisation;
2°  modifier le plan de réaménagement et de restauration d’une carrière ou d’une sablière.
236-2019D. 236-2019, a. 4.