Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Texte complet
28. Tout abat-poussière, autre que de l’eau, utilisé dans une carrière ou une sablière pour contrôler les émissions de particules doit être certifié conforme à la plus récente version de la norme BNQ 2410-300.
236-2019D. 236-2019, a. 28.
En vig.: 2019-04-18
28. Tout abat-poussière, autre que de l’eau, utilisé dans une carrière ou une sablière pour contrôler les émissions de particules doit être certifié conforme à la plus récente version de la norme BNQ 2410-300.
236-2019D. 236-2019, a. 28.