Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Texte complet
135. Toute série de cuves existante de type «anodes précuites à piquage périphérique» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux et des particules au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:

Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)





Fluorures totaux Particules Date d’application




Base annuelle 4,95 15,4 1er janvier 2015




1,35 7 1er janvier 2021




Base mensuelle 5,5 16,5 1er janvier 2015




1,5 8 1er janvier 2021
D. 501-2011, a. 135; D. 1228-2013, a. 21; D. 1060-2015, a. 5.
135. Toute série de cuves existante de type «anodes précuites à piquage périphérique» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux et des particules au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:


Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)


Fluorures totaux Particules Date d’application


Base annuelle 4,5 14 30 juin 2011
____________________________________________________________

1,35 7 1er janvier 2017


Base mensuelle 5 15 30 juin 2011
____________________________________________________________

1,5 8 1er janvier 2017


D. 501-2011, a. 135; D. 1228-2013, a. 21.
135. Toute série de cuves existante de type «anodes précuites à piquage périphérique» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux et des particules au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:


Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)


Fluorures totaux Particules Date d’application


Base annuelle 4,5 14 30 juin 2011
____________________________________________________________

1,35 7 1er janvier 2015


Base mensuelle 5 15 30 juin 2011
____________________________________________________________

1,5 8 1er janvier 2015


D. 501-2011, a. 135.