Q-2, r. 4.01 - Règlement sur les aqueducs et égouts privés

Texte complet
20. Les personnes desservies peuvent être regroupées en catégories selon l’usage ou le type de propriété que le système d’aqueduc ou d’égout dessert.
S’il s’agit d’un service d’aqueduc, les personnes desservies peuvent également être catégorisées selon leur consommation réelle, calculée à l’aide de compteurs d’eau.
234-2018D. 234-2018, a. 20.
En vig.: 2018-03-23
20. Les personnes desservies peuvent être regroupées en catégories selon l’usage ou le type de propriété que le système d’aqueduc ou d’égout dessert.
S’il s’agit d’un service d’aqueduc, les personnes desservies peuvent également être catégorisées selon leur consommation réelle, calculée à l’aide de compteurs d’eau.
234-2018D. 234-2018, a. 20.