Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Texte complet
76. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux territoires des municipalités suivantes:1° Ville de Mercier;
2° Paroisse de Saint-Isidore;
3° Sainte-Martine;
4° Saint-Urbain-Premier.