Q-2, r. 33 - Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Texte complet
9. Les articles 6 à 8 ne s’appliquent pas aux véhicules lourds modifiés pour permettre l’utilisation du gaz propane ou du gaz naturel comme seul carburant.
D. 1244-2005, a. 9.