Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
24. Durant le premier jour qui suit celui où survient un arrêt total de production et celui qui précède la fin de cet arrêt, la perte quotidienne totale de MES ou en DBO5 ne doit pas être supérieure à la limite quotidienne calculée selon les articles 29 et 31 ou les articles 37 et 39, selon le cas.
D. 808-2007, a. 24.