Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Texte complet
134. Les plans et devis d’une installation d’entreposage ou de traitement par combustion de matières résiduelles de fabrique doivent comprendre les documents suivants:
1°  un plan de localisation qui indique l’emplacement du lieu d’entreposage ou de traitement;
2°  les plans et devis des équipements fixes qui seront utilisés pour traiter les matières résiduelles, y compris tout appareil ou ouvrage destiné à contrôler, à contenir ou à prévenir le dépôt, le dégagement, l’émission ou le rejet de contaminants dans l’environnement;
3°  les plans et les profils des systèmes de drainage des eaux de ruissellement autres que celles des aires d’entreposage.
D. 808-2007, a. 134.