Q-2, r. 24 - Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois

Texte complet
4. La section III, l’article 6 et la section V du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (chapitre Q-2, r. 23.1) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux projets destinés à être exécutés dans la région de Moinier et visés par le présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 10, a. 4; 287-2018D. 287-2018, a. 25.
4. Information et consultation publiques: L’article 5 et la section IV du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 23), s’appliquent, en les adaptant, à toute étude d’impact sur l’environnement réalisée en vue d’un projet destiné à être exécuté dans la région de Moinier.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 10, a. 4.