Q-2, r. 23.1 - Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Texte complet
26. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 23).
287-2018D. 287-2018, a. 26.
En vig.: 2018-03-23
26. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement (chapitre Q-2, r. 23).
287-2018D. 287-2018, a. 26.